Publication de l'objectif 2016 de substitution au Journal Officiel
L'avenant 10 fixant les objectifs de délivrance des spécialités génériques pour l'année 2016 a été publié au Journal officiel du 28 juin 2016.

Conclu entre les 3 syndicats pharmaceutiques (Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, Union des syndicats de pharmaciens d'officine etUnion nationale des pharmacies de France) et l'Assurance maladie en décembre 2015, ce texte vise à promouvoir la délivrance des médicaments génériques en France en s'appuyant sur la substitution par le pharmacien d'officine.

Objectif encore en hausse, maintien du dispositif "tiers payant contre générique" et 8 nouvelkle molécules retenues pour le suivi
Pour l'année 2016, les éléments importants à retenir sont les suivants :

• l'objectif national de substitution par des génériques est fixé à 86 % sur la base du répertoire de référence au 30 juin 2015. Pour les départements ou les pharmacies ayant un taux de délivrance de générique inférieur à 86 %, l'objectif est d'atteindre ce seuil au 31 décembre 2016. En 2015, l'objectif était fixé à 85 % (voir notre article du 15 juin 2015) ;
• le dispositif tiers-payant contre génériques est maintenu. Selon ce dispositif, l'avance des frais n'est pas pratiqué si l'assuré social refuse la substitution par le pharmacien d'officine, à l'exception des molécules suivantes :
  • L-thyroxine ;
  • buprénorphine ;
  • mycophénolate mofétil ;
  • lamotrigine ;
  • lévétiracétam ;
  • topiramate ;
  • valproate de sodium ;
  • prégabaline (cette molécule commercialisée sous le nom de LYRICA a été ajoutée pour l'année 2016) ;
• 27 molécules sont retenues pour le suivi national et individuel (par pharmacie, afin de déterminer sa rémunéraiton sur objectifs) de la délivrance de médicaments génériques. Pour chacune de ces molécules, un objectif est fixé, allant de 70 % (anastrozole et létrozole) à 96 % pour la simvastatine. Parmi ces molécules, 8 sont ajoutées pour l'année 2016 : oméprazole pravastatine, simvastatine, pantoprazole, metformine, ramipril, cefpodoxime, et l'association amoxicilline/acide clavulanique (cf. Tableau ci-dessous).

Récapitulatif, avec liens, des molécules retenues pour le suivi national et individuel de la substitution
Liste des molécules retenues pour le suivi spécifique national et individuel de la délivrance de médicaments génériques pour 2016 :
 

Molécule (indicateur)	Objectif national
ATORVASTATINE	90 % (identique à 2015)
ESOMEPRAZOLE	85 % (identique à 2015)
CLOPIDOGREL	80 % (identique à 2015)
OMEPRAZOLE (nouveau)	95 %
OLANZAPINE	90 % (en hausse par rapport à 2015)
ESCITALOPRAM	90 % (en hausse par rapport à 2015)
PRAVASTATINE (nouveau)	95 %
MONTELUKAST	85 % (identique à 2015)
SIMVASTATINE (nouveau)	96 %
TRAMADOL + PARACETAMOL   Â	90 % (identique à 2015)
PANTOPRAZOLE (nouveau)	95 %
METFORMINE (nouveau)	95 %
RAMIPRIL (nouveau)	95 %
NEBIVOLOL	85 % (identique à 2015)
CEFPODOXIME (nouveau)	95 %
LANSOPRAZOLE	75 % (en baisse par rapport à 2015)
LERCANIDIPINE	90 % (identique à 2015)
ANASTROZOLE	70 % (en hausse par rapport à 2015)
GLICLAZIDE	80 % (en hausse par rapport à 2015)
IRBESARTAN	85 % (en baisse par rapport à 2015)
RABEPRAZOLE	85 % (en hausse par rapport à 2015)
LETROZOLE	70 % (en hausse par rapport à 2015)
CANDESARTAN	80 % (identique à 2015)
AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE (nouveau  Â	95 %
VENLAFAXINE	90 % (identique à 2015)
IRBESARTAN + HCTZ	85 % (en hausse par rapport à 2015)
REPAGLINIDE	90 % (en hausse par rapport à 2015)

Pour aller plus loin
Arrêté du 24 juin 2016 portant approbation de l'avenant n° 10 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques (Journal officiel du 28 juin 2016 - texte 20)